Mentions Légales 

INFORMATIONS SOCIETE  

Raison sociale : Entreprise Individuel Enzo Afonso Rodrigues 
Adresse : 75 Rue des Sables, 31200 Toulouse 
Numéro de téléphone pour les Informations Juridiques et Administratives : 05 61 63 05 12
Adresse de contact : as.serrurier31@gmail.com
Date de création :  15/02/2024
SIREN : 532 526 399
SIRET (siège) : 532 526 399 00029
NAF : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
 

 

SITE INTERNET
 

Responsable de la publication et de la rédaction : Enzo Rodrigues 
Développement et maintenance du site internet : Enzo Rodrigues 
Adresse de l'hébergeur du site : IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex  https://www.ionos.fr/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.as-serrurier31.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.as-serrurier31.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://www.as-serrurier31.fr est mis à jour régulièrement par l’agence Neo Seo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.as-serrurier31.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://depanneur-toulousain.fr fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  https://www.as-serrurier31.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AFONSO SERRURIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  https://www.as-serrurier31.fr 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.as-serrurier31.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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