INFORMATIONS SOCIETE
Raison sociale : Entreprise Individuel Enzo Afonso Rodrigues
Adresse : 75 Rue des Sables, 31200 Toulouse
Numéro de téléphone pour les Informations Juridiques et Administratives : 05 61 63 05 12
Adresse de contact : as.serrurier31@gmail.com
Date de création : 15/02/2024
SIREN : 532 526 399
SIRET (siège) : 532 526 399 00029
NAF : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
SITE INTERNET
Responsable de la publication et de la rédaction : Enzo Rodrigues
Développement et maintenance du site internet : Enzo Rodrigues
Adresse de l'hébergeur du site : IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex https://www.ionos.fr/
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L’utilisation du site https://www.as-serrurier31.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.as-serrurier31.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.as-serrurier31.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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